J.O. 81 du 5 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0610016V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2006-12 du 5 mars 2006, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2006, des vingt-trois normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN ISO 21569. - Produits alimentaires. - Méthodes d'analyse pour la détection des organismes génétiquement modifiés et des produits dérivés. - Méthodes qualitatives basées sur l'utilisation des acides nucléiques (indice de classement : V03-022).


CONSTRUCTION


NF EN 14782. - Plaques métalliques autoportantes pour couverture, bardages extérieur et intérieur et cloisons. - Spécification de produit et exigences (indice de classement : P34-330).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 13102. - Machines de la céramique. - Sécurité. - Chargement et déchargement de carreaux céramiques (indice de classement : E58-825).

NF EN 12581. - Installations d'application. - Installations au trempé et par électrodéposition de produits de revêtements organiques liquides. - Prescriptions de sécurité (indice de classement : T35-015).

NF EN 12851. - Machines pour les produits alimentaires. - Accessoires pour machines ayant une prise de mouvement auxiliaire. - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U61-051).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 153. - Méthodes de mesure de la consommation d'énergie électrique et des caractéristiques associées des réfrigérateurs, conservateurs de denrées congelées et congélateurs ménagers et de leurs combinaisons (indice de classement : D38-201).

NF EN 14621. - Textiles. - Multifilaments. - Méthodes d'essais des multifilaments texturés ou non texturés (indice de classement : G07-300).

NF EN 14959. - Fermetures auto-agrippantes. - Détermination de la résistance à l'effilochage après lavage (indice de classement : G91-113).


ENVIRONNEMENT


NF EN 14899. - Caractérisation des déchets. - Prélèvement des déchets. - Procédure-cadre pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan d'échantillonnage (indice de classement : X30-400).

NF EN 15002. - Caractérisation des déchets. - Préparation de prises d'essai à partir de l'échantillon pour laboratoire (indice de classement : X30-455).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF ISO 8217. - Produits pétroliers. - Combustibles (classe F). - Spécifications des combustibles pour la marine (indice de classement : M15-016).

NF ISO 8216-1. - Produits pétroliers. - Classification des combustibles (classe F). - Partie 1 : catégories des combustibles pour la marine (indice de classement : M15-018).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 6506-1. - Matériaux métalliques. - Essai de dureté Brinell. - Partie 1 : méthode d'essai (indice de classement : A03-152-1).

NF EN ISO 6506-4. - Matériaux métalliques. - Essai de dureté Brinell. - Partie 4 : tableaux des valeurs de dureté (indice de classement : A03-152-4).

NF EN 10184. - Analyse chimique des matériaux sidérurgiques. - Détermination du phosphore dans les aciers et fontes non alliés. - Méthode par spectrophotométrie au bleu de molybdène (indice de classement : A06-305).

NF EN ISO 3834-1. - Exigences de qualité en soudage par fusion des matériaux métalliques. - Partie 1 : critères pour la sélection du niveau approprié d'exigences de qualité (indice de classement : A89-250-1).

NF EN ISO 3834-2. - Exigences de qualité en soudage par fusion des matériaux métalliques. - Partie 2 : exigences de qualité complète (indice de classement : A89-250-2).

NF EN ISO 3834-3. - Exigences de qualité en soudage par fusion des matériaux métalliques. - Partie 3 : exigences de qualité normale (indice de classement : A89-250-3).

NF EN ISO 3834-4. - Exigences de qualité en soudage par fusion des matériaux métalliques. - Partie 4 : exigences de qualité élémentaire (indice de classement : A89-250-4).

NF EN ISO 3834-5. - Exigences de qualité en soudage par fusion des matériaux métalliques. - Partie 5 : documents auxquels il est nécessaire de se conformer pour déclarer la conformité aux exigences de qualité de l'ISO 3834-2, l'ISO 3834-3 ou l'ISO 3834-4 (indice de classement : A89-250-5).

NF EN 14585-1. - Tuyauteries métalliques flexibles onduleuses pour applications sous pression. - Partie 1 : prescriptions (indice de classement : E29-823-1).

NF EN 14979. - Emballage. - Tubes souples laminé métal/plastique. - Dimensions et tolérances de la tige de type S 13 (indice de classement : H34-059).

NF ISO 3384. - Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. - Détermination de la relaxation de contrainte en compression à température ambiante et aux températures élevées (indice de classement : T46-043).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2006, des onze normes françaises suivantes :


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 153 (décembre 1995). - Méthodes de mesure de la consommation d'énergie électrique et des caractéristiques associées, des réfrigérateurs, conservateurs de denrées congelées et congélateurs à usage ménager et leurs combinaisons (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : D38-201).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF ISO 8217 (septembre 1997). - Produits pétroliers. - Combustibles (classe F). - Spécifications des combustibles pour la marine (homologuée le 20 août 1997) (indice de classement : M15-016).

NF ISO 8216-1 (septembre 1997). - Produits pétroliers. - Combustibles (classe F). - Classification. - Partie 1 : catégories des combustibles pour la marine (homologuée le 20 août 1997) (indice de classement : M15-018).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 6506-1 (octobre 1999). - Matériaux métalliques. - Essai de dureté Brinell. - Partie 1 : méthode d'essai (homologuée le 30 septembre 1999) (indice de classement : A03-152-1).

NF EN 10184 (août 1989). - Analyse chimique des matériaux sidérurgiques. - Dosage du phosphore dans les aciers et fontes. - Méthode spectrophotométrique (homologuée le 20 juillet 1989) (indice de classement : A06-305).

NF EN 729-1 (novembre 1994). - Exigences de qualité en soudage. - Soudage par fusion des matériaux métalliques. - Partie 1 : lignes directrices pour la sélection et l'utilisation (homologuée le 5 octobre 1994) (indice de classement : A89-250-1).

NF EN 729-2 (novembre 1994). - Exigences de qualité en soudage. - Soudage par fusion des matériaux métalliques. - Partie 2 : exigences de qualité complète (homologuée le 5 octobre 1994) (indice de classement : A89-250-2).

NF EN 729-3 (novembre 1994). - Exigences de qualité en soudage. - Soudage par fusion des matériaux métalliques. - Partie 3 : exigences de qualité normale (homologuée le 5 octobre 1994) (indice de classement : A89-250-3).

NF EN 729-4 (novembre 1994). - Exigences de qualité en soudage. - Soudage par fusion des matériaux métalliques. - Partie 4 : exigences de qualité élémentaire (homologuée le 5 octobre 1994) (indice de classement : A89-250-4).

NF T46-043 (octobre 1983). - Caoutchouc vulcanisé. - Détermination de la relaxation de contrainte en compression aux températures normales et élevées (éprouvettes annulaires) (homologuée le 26 septembre 1983) (indice de classement : T46-043).

NF T46-044 (octobre 1983). - Caoutchouc vulcanisé. - Détermination de la relaxation de contrainte en compression aux températures normales et élevées (éprouvettes cylindriques) (homologuée le 26 septembre 1983) (indice de classement : T46-044).